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Qu’est ce que la garantie Responsabilité
Civile ?
Qu’est ce que la garantie Responsabilité
Civile Scolaire ?
Dans quels cas vos appareils électriques sont-ils
couverts ?
Qu’est-ce que la garantie Vol ?
Comment êtes-vous couvert pour vos annexes ou
dépendances ?
Quelles sont les mesures de protection contractuelles
pour éviter un vol ?
Qu’est-ce que le remboursement de la Valeur à
Neuf ?
Qu’est-ce que l’indice FNB ?
| Qu’est
ce que la garantie Responsabilité Civile ? |
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La garantie Responsabilité Civile intervient lorsque votre
responsabilité ou celle de vos proches assurés est engagée.
Elle vous couvre pour les dommages causés à autrui (corporels,
matériels ou immatériels).
? Par exemple : un pot de fleurs tombe de votre balcon sur la voiture
de votre voisine ; votre fils déchire le blouson d’une
amie ; votre animal de compagnie mort le facteur...
1- Pour les locataires, la garantie "risques locatifs" est
la garantie minimale et obligatoire qui couvre tous les dommages causés
par le locataire au propriétaire.
La garantie "recours des voisins et des tiers" est presque
toujours proposée en même temps que la garantie "risques
locatifs" : si un dégât d'eau, une explosion ou
un incendie se produisent chez vous et endommagent les biens de vos
voisins, l'assureur les remboursera si vous êtes responsable,
dans les limites prévues au contrat.
Grâce à votre contrat d'assurance multirisque habitation,
vous pouvez aussi assurer votre mobilier, vos objets de valeur et
les embellissements réalisés à vos frais contre
l'incendie, l'explosion, les dégâts des eaux, le vol,
les attentats, les émeutes, les actes de terrorisme et les
catastrophes naturelles...
2- Les propriétaires occupant une maison individuelle peuvent
assurer leurs biens et leur maison contre les risques d'incendie,
d'explosion, de dégâts des eaux, de vol, de catastrophe
naturelle, d'attentat, d'acte de terrorisme, de tempête,...
Généralement, l'assurance multirisque habitation
couvre aussi:
- vos responsabilités envers les biens, la personne de vos
voisins et des tiers : c'est la garantie recours des voisins et
des tiers.
- votre responsabilité civile et familiale dans le cadre
de votre vie privée, en cas de dommages corporels et matériels
causés à des tiers par:
- vous-même, votre conjoint, vos enfants, ceux qui vous sont
confiés,
- les personnes à votre service,
- vos animaux domestiques de petite taille et ceux qui vous sont
confiés,
- les objets qui vous appartiennent ou qui vous sont confiés.
En cas de travaux dans votre maison, ou après un accident
grave, vous pouvez bénéficier des garanties:
- privation de jouissance: l'assureur vous verse le montant du loyer
d'une maison analogue à la vôtre pendant la durée
des travaux,
- frais de déblaiement: l'assureur rembourse les frais de
déblaiement des décombres et de remplacement des meubles.
3- Les propriétaires occupant un appartement peuvent souscrire
une assurance dommages pour garantir contre les risques d'incendie,
de foudre, d'explosion, de dégâts des eaux et de vol:
- votre mobilier et vos objets de valeur,
- les embellissements de votre appartement (l'assurance collective
garantit généralement les murs).
Les contrats d'assurance multirisque habitation comportent obligatoirement
la garantie des risques de catastrophes naturelles, de tempête,
d'attentats et d'actes de terrorisme.
Ils garantissent aussi généralement les dommages causés
par la grêle, le poids de la neige sur les toitures.
Vous pouvez aussi garantir votre responsabilité à
l'égard:
- de vos voisins et des tiers,
- de votre locataire si votre appartement est loué
L'assurance de la copropriété garantit obligatoirement
les parties communes.
Elle peut aussi couvrir certaines parties privatives.
Le syndic doit souscrire une assurance collective pour la copropriété
pour garantir les parties communes.
Cette assurance doit porter sur les risques d'incendie, de foudre,
d'explosion, de dégâts des eaux, de vol, de catastrophe
naturelle, d'attentats, d'actes de terrorisme, de tempête,
de grêle et de neige sur toitures.
Elle porte aussi sur la responsabilité civile de la copropriété
responsable des accidents causés par les bâtiments
et les personnes au service de l'immeuble.
Les copropriétaires doivent être considérés
comme des tiers entre eux pour être remboursés si un
sinistre provoque des dégâts chez eux.
Vérifiez auprès de votre syndic que l'assurance
de la copropriété comporte les clauses suivantes :
- la renonciation à recours, qui empêche la société
d'assurance de se retourner contre les copropriétaires, ou
l'occupant de l'appartement, responsables d'un sinistre.
- la garantie contre le risque personnel de responsabilité
de chaque copropriétaire pour les dommages causés
à des voisins ou des tiers.
- la garantie du copropriétaire pour les dommages causés
à ses locataires à la suite d'un sinistre causé
par un défaut d'entretien ou la vétusté de
l'immeuble.
| Qu’est
ce que la garantie Responsabilité Civile Scolaire ? |
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La garantie Responsabilité Civile Scolaire intervient lorsque
la responsabilité de l’un des enfants vivant sous votre
toit est engagée. Cette garantie vous couvre pour les dommages
causés à autrui (corporels, matériels ou immatériels).
Elle s’applique durant le trajet aller-retour et au sein de
l’établissement scolaire.
Par exemple : votre fils casse les lunettes d’une copine pendant
la récréation ; votre fille déchire le vêtement
d’un camarade sur le chemin de l’école...
Dès la souscription, votre assureur pourra vous envoyer à
votre demande, une attestation d’assurance scolaire pour chacun
de vos enfants scolarisés, sans supplément de cotisation.
Attention : il ne s'agit pas d'une assurance individuelle accident
; si votre enfant se blesse lui-même, ou déchire sa veste,
celle-ci ne sera pas remboursée. De plus, la garantie ne concerne
pas les dommages provoqués dans le cadre de la pratique d’un
sport en club, même en amateur, sauf dans le cas de la garantie
extra scolaire.
| Dans
quels cas vos appareils électriques sont-ils couverts
? |
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Les assureurs prévoient
normalement l’indemnisation de votre télévision,
votre halogène... détruits ou endommagés à
la suite d’un incendie, d’une explosion ou d’une
implosion.
La garantie intervient également si un court-circuit endommage
une installation électrique fixe comme les compteurs, chaudières,
etc... En revanche, si votre chaudière explose alors que vous
deviez en effectuer l’entretien, vous ne serez pas remboursé
| Qu’est-ce
que la garantie Vol ? |
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La garantie Vol couvre vos biens volés ou détériorés
à la suite d’un vol, d’une tentative de vol, d’un
acte de vandalisme par une personne extérieure à votre
foyer. Cette garantie concerne :
vol par effraction extérieure de votre maison ou appartement
;
vol à la suite de l’escalade de votre maison ou appartement
;
vol avec menaces ou violences ;
vol grâce à l’utilisation de fausses clés
ou de clés volées ;
vol par la ruse ou l’introduction clandestine dans votre logement.
Par exemple :
vous êtes couverts lorsqu’un cambrioleur escalade votre
balcon ou fracture la serrure de votre porte d’entrée
pour pénétrer chez vous. De même, si des individus
vous menacent et s’introduisent de force dans votre logement
pour voler votre micro-ordinateur, votre coffret à bijoux ou
votre argenterie, vous serez remboursé selon les conditions
d’indemnisation inscrites dans votre contrat.
| Comment
êtes-vous couvert pour vos annexes ou dépendances
? |
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En cas de sinistre garantit, vous êtes couvert pour le mobilier
situé dans les annexes et dépendances, dans la limite
du montant indiqué dans les Conditions Spéciales.
En revanche, votre assureur ne garantira pas :
les objets de valeur, précieux ou sensibles contenus dans ces
locaux ;
les biens qui se trouvent à l’extérieur des bâtiments
assurés
| Quelles
sont les mesures de protection contractuelles pour éviter
un vol ? |
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La garantie Vol s’applique si :
Vos locaux sont entièrement clos et couverts ; les protections
minimum admises par les assureurs sont décrites ci après,
mais vérifiez attentivement vos conditions générales
qui vous oblige souvent a des protections renforcées sous peine
de déchéance.
les portes d’accès sont munies d’au moins 2 serrures
soit de sûreté certifiée A2P, soit munies d’un
système multipoints ;
les ouvertures situées à moins de 3m du sol, sont équipées
de volets, barreaux (écartement de 12cm maximum) ou protections
similaires.
En cas d’absence de moins de 24 heures :
les portes d’accès à votre domicile, les communications
avec les locaux annexes doivent être fermées à
clé et toutes les autres issues (fenêtres, vérandas,
parties vitrées…) doivent être hermétiquement
closes.
En cas d’absence de plus de 24 heures :
en plus des mesures indiquées ci-dessus, utilisez l’ensemble
des moyens de fermeture et de protection de vos locaux (volets, grilles…).
Quelle que soit la durée de votre absence :
veillez à ne pas laisser vos clés sous le paillasson
ou dans la boîte aux lettres ;
n’indiquez pas vos noms et adresses sur le trousseau de clés
;
remplacez immédiatement les serrures en cas de vol ou de perte
de vos clés ;
maintenez les moyens de protection en parfait état de fonctionnement
| Qu’est-ce
que le remboursement de la Valeur à Neuf ? |
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C’est un mode de remboursement qui vous sera accordé
sans supplément de cotisation. En cas de sinistre, sur présentation
de la facture d'achat, votre mobilier, électroménager,
matériel informatique détruit ou volé…
acheté neuf il y a moins de deux ans, vous sera intégralement
remboursé de son prix d’achat. Aucun coefficient de vétusté
ne sera appliqué. Ainsi, vous pourrez vous équiper à
nouveau avec des biens d’un prix équivalent. Un avantage
pour certains objets ou matériels qui se déprécient
vite.
| Qu’est-ce
que l’indice FNB ? |
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L’indice de la Fédération Française du
Bâtiment permet de faire évoluer les cotisations d’assurance,
le montant des franchises et les capitaux mobiliers dans la même
proportion que l’évolution économique.
Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance, l’indice
FNB de référence est celui fixé au 1er janvier
de l’année en cours. Chaque année, votre cotisation,
le montant des franchises et du capital mobilier seront donc recalculés.
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Foire
aux questions
